Quels sont les délais d’enlèvement d’un équidé mort ?

L’article L226-6 du Code rural précise que les animaux morts doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du détenteur et/ou propriétaire. 

Pour le calcul de ce délai, il faut non seulement tenir compte du jour de la déclaration mais également de l'heure. En effet : 

• Les déclarations qui sont effectuées avant 18h du lundi au jeudi sont prises en compte le jour même,
• Les déclarations qui sont faites à partir de 18h du lundi au jeudi ne sont prises en compte qu'à partir du lendemain par l'opérateur,
• Les déclarations faites le vendredi après 18h et le week-end, elles ne seront prises en compte que le lundi.

• Les week-ends 

Les samedis et dimanches n'entrent pas dans le calcul du délai des deux jours francs prévu par le code rural. Si vous faites votre demande d'enlèvement le samedi, elle ne sera prise en compte que le premier jour ouvré qui suit, c'est à dire le lundi, sauf s'il est férié 

• Les jours fériés 

Les jours fériés n'étant pas des jours ouvrés, s'ils se trouvent dans le délai de deux jours, ils auront pour effet de prolonger d'un jour (ou plus lorsque le jours fériés est un vendredi) le délai d'enlèvement. 

Quelques exemples 

• Collecte à J+1 : le cas le plus favorable

Vous faites votre demande d'enlèvement le lundi à 16h, elle est prise en compte le jour même, l'opérateur pourra passer au plus tôt le mardi et au plus tard le mercredi. Au-delà, il s'expose à des pénalités de retard. 

• Collecte à J+6 : le pire des scénarios 

Vous faites votre demande d'enlèvement le vendredi à 19h, le lundi qui suit est un jour férié ; votre demande d'enlèvement est prise en compte uniquement le mardi. L'équarrisseur peut passer au plus tard le jeudi qui suit, ce délai est extrêmement long, surtout si vous accueillez du public sur votre structure mais il reste légal. 

Quelles sont les règles à respecter pour préparer un enlèvement ?

L’enlèvement d’un équidé nécessite le respect de quelques règles fixées par les sociétés d’équarrissage afin de garantir la sécurité sanitaire et la sécurité des personnes lors de l’équarrissage.

Attention, les sociétés d’équarrissage vous mettent en garde, le non-respect des consignes peut entrainer une annulation de l’enlèvement et ajouter un délai supplémentaire le temps de placer l’équidé à un endroit accessible et de reprogrammer le passage.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points de vigilance à respecter dans la préparation de la venue du camion d’équarrissage.
 
L’équarrissage est effectué par un camion muni d’une grue qui effectue une collecte conformément aux demandes de passage qui ont été transmises les jours précédents (rappel, la société d’équarrissage dispose d’un délai de deux jours francs pour procéder à l’enlèvement). Il est primordial : 
·        D’anticiper l’accessibilité du camion-grue : jusqu’à 13 m de long, 4 mètres de haut et 2,55 mètres de large et 19 Tonnes, 
·        De placer l’équidé sur une surface stabilisée, 
·        D’éloigner l’équidé des bâtiments et des lignes à haute tension (à 11 mètres pour éviter les arcs électriques), 
·        De laisser le livret SIRE et la preuve de paiement dans une boite hermétique à côté de l’équidé. 
A contrario, vous devez être vigilant à ne pas : 
·        Laisser l’équidé dans son box, au milieu du pré ou sous un arbre, 
·        Placer l’équidé sous une bâche, privilégiez l’utilisation de paille humide, 
·        Obliger le camion d’équarrissage à stationner sur la voie publique.